J.O. 298 du 26 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22193
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Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320836A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003 :
M. Thill (David, Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Gaudilliere et Jean-Charles Poinsignon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Albertville (Savoie).
La raison sociale de la société civile professionnelle François Gaudilliere et Jean-Charles Poinsignon, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Gaudillière, Jean-Charles Poinsignon et David Thill, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».